Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site KITPMS est exploité par FISACESCO, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 979 037 686, au RCS de Créteil, dont le siège social est situé 152 avenue de Paris, 94300 Vincennes.

Contact : contact@kitpms.fr · 01 59 58 03 76

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18979037686

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Site web de l’hébergeur : OVHcloud

3. Accès au site

KITPMS s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions normales de disponibilité et de sécurité. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

FISACESCO ne garantit pas une disponibilité continue, sans erreur ni sans interruption du site, mais met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de son architecture, de sa charte graphique, de ses textes, visuels, contenus, bases documentaires, éléments logiciels, modèles et signes distinctifs liés à KITPMS, demeurent la propriété exclusive de FISACESCO ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les conditions précises d’usage des documents et livrables remis aux clients professionnels sont détaillées dans les CGU et les CGV.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et commercial. Elles peuvent être modifiées, mises à jour ou retirées à tout moment.

Le service proposé par KITPMS constitue un outil d’assistance documentaire et ne remplace ni un audit, ni un consultant HACCP, ni une validation réglementaire, administrative ou sanitaire. Les limites de responsabilité applicables aux commandes et à l’usage de la plateforme sont détaillées dans les CGU et les CGV.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L’utilisation des traceurs techniques est décrite dans la page Cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège social de la Société, sous réserve des règles impératives applicables.