Réglementation sanitaire

Le PMS est-il obligatoire en restauration ?

Le PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire) regroupe l'ensemble des mesures et des documents relatifs à l'hygiène, à la sécurité sanitaire des aliments et à la traçabilité des denrées dans les établissements de restauration. Un dispositif que connaissent bien les professionnels du secteur, mais dont la mise en place et le suivi nécessitent une organisation rigoureuse au quotidien. Mais au fait, le PMS est-il obligatoire en restauration ? On vous en dit plus dans cet article.

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KITPMS

Contrôle sanitaire

À présenter
  • Surveillance des températuresLes procédures mises en place.
  • Traçabilité des denréesLes justificatifs à conserver.
  • Nettoyage et désinfectionLes protocoles de l'établissement.
  • Formation du personnelLes documents qui s'y rapportent.
Éléments du PMS accessibles100 %

Définition

C'est quoi un PMS ?

Mais qu'est-ce qu'un Plan de Maîtrise Sanitaire exactement ? Il s'agit d'un ensemble de mesures, de procédures et de documents essentiels à la maîtrise de l'hygiène et de la sécurité sanitaire des aliments dans un établissement de restauration. Selon le ministère chargé de l'Agriculture, le PMS décrit les dispositions mises en œuvre par l'établissement pour maîtriser les dangers biologiques, physiques et chimiques susceptibles d'affecter la sécurité de ses productions alimentaires.

Parmi les documents constitutifs du PMS, nous retrouvons ceux relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène, notamment concernant le personnel, le nettoyage et la désinfection, les contrôles de température ou encore la traçabilité des denrées. Votre PMS doit également intégrer des procédures fondées sur les principes HACCP (analyse des dangers et maîtrise des points critiques), adaptées à votre activité. Un dispositif complet, documenté et régulièrement mis à jour, dont les justificatifs doivent pouvoir être présentés aux autorités compétentes lors des contrôles sanitaires. Mais alors, le PMS est-il obligatoire en restauration ? Nous vous expliquons tout.

Ce que dit la réglementation

Au fait, le PMS est-il obligatoire en restauration ?

Avant tout, il faut savoir qu'il n'existe pas de modèle unique de PMS et que chaque établissement doit adapter le sien à son activité, à son organisation et aux risques sanitaires identifiés. Les documents et enregistrements nécessaires doivent être accessibles lors des contrôles et conservés pendant des durées adaptées à leur nature et aux exigences applicables. Concernant la traçabilité alimentaire, la durée de conservation de référence est généralement de cinq ans, mais des délais spécifiques existent, notamment pour les denrées périssables. Il est donc essentiel d'adapter vos pratiques d'archivage à votre activité.

Mais alors, le PMS est-il obligatoire en restauration ? Oui, les professionnels de la restauration doivent mettre en place des mesures de maîtrise sanitaire adaptées à leur activité, conformément à la réglementation européenne du « Paquet hygiène », applicable depuis le 1er janvier 2006. Lors des contrôles sanitaires réalisés par les autorités compétentes, vous devez pouvoir présenter les éléments de votre PMS, notamment les procédures de surveillance des températures, les justificatifs de traçabilité des denrées, les protocoles de nettoyage et de désinfection ainsi que les documents relatifs à la formation du personnel. En restauration commerciale, au moins une personne de l'entreprise doit également satisfaire à l'obligation spécifique de formation en hygiène alimentaire, sous réserve des équivalences et dispenses prévues par la réglementation.

Attention, l'absence de mesures de maîtrise sanitaire adaptées ou des manquements dans leur application peuvent entraîner des mesures administratives, notamment une mise en demeure, voire une fermeture administrative selon la gravité des non-conformités constatées. Pour vous accompagner dans la création et la gestion quotidienne de votre PMS, découvrez la solution KITPMS auprès de vos conseillers dédiés.

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Vous savez maintenant que la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire adapté à votre activité répond aux obligations réglementaires applicables aux professionnels de la restauration, notamment dans le cadre du « Paquet hygiène ». Pour vous accompagner dans la création, l'organisation et la gestion de votre PMS, découvrez la solution KITPMS.

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